16juil

Les 18 grands arrêts du Conseil Constitutionnel sous forme de tableau mémotechnique

1962 Election du Président de la République   il résulte de l’esprit de la Constitution qui a fait du Conseil constitutionnel un organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics que les lois que la Constitution a entendu viser dans son article 61 sont uniquement les lois votées par le Parlement et non point celles qui, […]

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15juil

Le préjudice moral de réputation commerciale

En complément au premier article de ce blog concernant l’indemnisation du préjudice moral de Bernard Tapie (ici), voici quelques arrêts de la Cour de cassation qui ont consacré l’existence du préjudice moral de réputation commerciale (à bien distinguer du préjudice moral d’affection) :   I) arrêt du 9 février 1993 Cour de cassation  chambre commerciale […]

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14juil

Amis juristes de bonne foi, TINNIVOOP vous recommande le site d’Hervé CAUSSE

Il n’y pas que TINNIVOOP qui prend la défense de Bernard Tapie sur internet en optant pour un angle résolument juridique et rigoureux. Le site du professeur Hervé CAUSSE est un site de référence et de grande qualité en la matière. A dévorer absolument : http://www.tapie.info/ Par comparaison, la contribution de ce blog apparaît bien modeste… […]

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14juil

L’arrêt de la Cour de cassation – 9 octobre 2006 (assemblée plénière, Bull. 2006, N°11, pourvoi n° 06-11056)

Les sycophantes qui accablent Bernard Tapie prétendent souvent que l’arrêt rendu par la Cour de cassation assurait à l’Etat de gagner devant la justice ordinaire étatique. En réalité, cet arrêt plaçait l’Etat en situation très difficile. Il n’est donc pas étonnant que Christine Lagarde ait analysé le dossier comme perdu d’avance. Prouvons le, par une […]

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13juil

Affaire Tapie : le grand retour des sycophantes !!

  Dans la Grèce antique, le système judiciaire athénien ne disposait pas d’un ministère public, de sorte que n’importe quel citoyen pouvait soutenir une accusation pénale devant un tribunal, même s’il n’en était pas la victime. Le système a rapidement été perverti. On a vu apparaître des délateurs professionnels, faisant feu de tous bois, lançant […]

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12juil

L’escroquerie est-elle caractérisée lorsque la prétendue victime y a consenti ?

Il y a quelque de chose de difficile à comprendre dans l’affaire Tapie. Comment l’Etat (à travers Christine Lagarde, Nicolas Sarkozy, Claude Guéant et Stéphane Richard) pourrait-il être à la fois l’organisateur et la victime d’une escroquerie ? Autre question. S’il se confirme qu’il était de l’intérêt de l’Etat d’aller à l’arbitrage (en raison notamment […]

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11juil

Un comité de soutien pour Bernard Tapie

Plusieurs milliers de personnes ont déjà rejoint le comité de soutien de Bernard Tapie sur Facebook. https://www.facebook.com/ComiteBernardTapie Il est manifeste que les mesures de saisie prises dans le cadre de l’instruction sont disproportionnées et ne reposent pas sur des indices suffisants de culpabilité. La vague de soutien populaire débute à peine. Le phénomène va s’amplifier […]

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10juil

45 millions de préjudice moral pour Bernard Tapie. Où est le problème ?

Le simple fait que Bernard Tapie ait obtenu 45 millions d’euros de préjudice moral est jugé par une partie de la classe politique et médiatique comme une fraude évidente. Elle croit en cela relayée une indignation de l’opinion publique et combattre une terrible injustice de l’ère sarkozyste. Pour preuve, disent-ils, un paraplégique n’obtient que quelques […]

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